Conditions Générales de Vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de siret 94301911700010, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé rue Isaac Newton, 26700 Pierrelatte, soit au
domicile du client, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Equilibre & Harmonie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations effectuées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Equilibre & Harmonie et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.equilibreetharmonie.fr et au salon de massage situé rue Isaac Newton à Pierrelatte, à savoir : – Les consultations de Naturopathie, les séances de massages, les tarifs à la séance ou en formules, – Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Frédérique Decorbez en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Frédérique Decorbez se réserve le droit de mettre un terme à la presation si le comportement du client lui semble inapproprié. Tout comportement déplacé envers Frédérique Decorbez pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations
Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Rue Issac Newton 26700 Pierrelatte.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations :
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi Contact.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé Rue Isaac Newton 26700 Pierrelatte, Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, par mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.equilibreetharmonie.fr.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 2h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie et si aucune date de remplacement n’est convenue, Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Le paiement total de la séance s’effectue directement au salon de massage rue Isaac Newton 26700 Pierrelatte, par carte bancaire, espèces ou chèques.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour
permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les formules

Les forfaits sont valable un an à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que la « carte cadeau » lui sera envoyée par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Equilibre & Harmonie.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
La « carte cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de [ nom et prénom /
marque commerciale ] notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de
donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans
que cette liste soit exhaustive, de [ liste des contre-indications ].
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer [ nom et prénom / marque commerciale ] au
moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer [ nom et prénom / marque commerciale ]
lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, [ nom et prénom ] lui fera
signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le
client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne
serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis
médical et déclare informer au préalable [ nom et prénom ] de tous changements sur son état de
santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, [ nom et prénom ] se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont
l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne
sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou
mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien
être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site [ www.adresse-de-votre
site.fr ] et au salon de massage situé [ adresse du salon de massage ]. Les prix sont fermes et
définitifs hors action promotionnelle.
[ nom et prénom / marque commerciale ] n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où [ nom et prénom / marque commerciale ]
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
[ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve également le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
[ préciser les frais le cas échéant ].

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de [ nom et prénom ],
[ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de
rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de
versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de [ nom et prénom ], tout type
de contrat ou d’engagement avec les clients de [ nom et prénom / marque commerciale ] seront
résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à [ nom et prénom / marque commerciale ]
une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai
maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie déploie son activité principalement rue Isaac Newton 26700 Pierrelatte.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir quinze euros.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Valence.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité Politique de confidentialité

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales Mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle

Frédérique Decorbez / Equilibre & Harmonie a souscrit auprès de la société MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.